Plan Climat Air Énergie Territorial - L'enquête publique
Le Plan Climat Energie Territorial (PCAET) des Rives de la Laurence est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à trois objectifs :
– limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
– améliorer la qualité de l’air ;
– adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.
Une phase de concertation avec les acteurs du territoire a été organisée de de manière à travailler ensemble les actions du PCAET. Celui-ci, soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Il a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de la Communauté de communes « les Rives de la Laurence ».
En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la Communauté de communes « les Rives de la Laurence », avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :
Du lundi 24 juin 2024 au Mardi 23 juillet 2024 inclus.
Le dossier de consultation comprend :
– La délibération n°D-2022-12-02 du 27 décembre 2019 du Conseil Communautaire du arrêtant le projet de PCAET
– La synthèse du diagnostic territorial
– La stratégie territoriale et le programme d’actions
– L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
– L’avis de l’Autorité Environnementale
– Le rapport complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation sur le site dédié à l’adresse suivante : https://www.rivesdelalaurence.fr/
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, à l’adresse suivante : pcaet@rivesdelalaurence.fr. Toute observation transmise après la clôture de la participation ne pourra être prise en considération.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la Conseil Communautaire de la Communauté de communes « les Rives de la Laurence » :
– Par téléphone : 05.56.78.91.11
– Par mail : pcaet@rivesdelalaurence.fr
