Il découle pour l’essentiel de la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte. De plus, il est obligatoire pour le Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de plus de 20000 habitants de ratifier un Plan Climat Air Energie Territorial. Aussi, la Communauté de communes les Rives de la Laurence s’en ai saisi accompagné par le Syndicat Mixte du SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise (SYSDAU).
Deux objectifs sont prioritaires :
La Communauté de communes Les Rives de la Laurence a arrêté son Plan Climat Air Energie Territorial par délibération le 15 décembre 2022 dernier.
Toutefois, des actions concrètes à destination des habitants du territoire ont d’ores-et-déjà étaient mises en place :
Leurs objectifs :
Prenez rendez-vous par téléphone pour un conseil personnalisé lors de permanences sur votre commune.
Avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de communes « Les Rives de la Laurence »
En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la Communauté de communes « les Rives de la Laurence », avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :
Du lundi 24 juin 2024 au Mardi 23 juillet 2024 inclus.
Le dossier de consultation comprend :
– La délibération n°D-2022-12-02 du 27 décembre 2019 du Conseil Communautaire du arrêtant le projet de PCAET
– La synthèse du diagnostic territorial
– La stratégie territoriale et le programme d’actions
– L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
– L’avis de l’Autorité Environnementale
– Le rapport complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation, dans le bloc « DOCUMENTS » de cette page.
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, à l’adresse suivante : pcaet@rivesdelalaurence.fr. Toute observation transmise après la clôture de la participation ne pourra être prise en considération.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la Conseil Communautaire de la Communauté de communes « les Rives de la Laurence » :
– Par téléphone : 05.56.78.91.11
– Par mail : pcaet@rivesdelalaurence.fr
• La plateforme de rénovation énergétique de l’Entre-Deux-Mers
30 bis chemin de Nice
CS 80018
33452 Saint-Loubès Cedex
Du lundi au vendredi :
9h00 – 12h30 & 13h30 – 17h00
