Assainissement collectif et non collectif

La Communauté de communes Les Rives de la Laurence gère:

• L’assainissement collectif de Beychac-et-Cailleau, Montussan, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Sulpice-et-Cameyrac et Yvrac
• L’assainissement non collectif des communes de Montussan, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès et Yvrac

Important : Le SIAEPANC de Bonnetan gère l’assainissement non collectif des communes de Beychac-et-Cailleau et de Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Pour toute information complémentaire, veuillez le contacter directement au 05 56 68 37 92.

Diagnostic d’assainissement obligatoire

Depuis le 1 er janvier 2015, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic d’assainissement avant toute vente immobilière. Ce diagnostic doit être effectué par SUEZ qui en est le délégataire.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter directement SUEZ au 09 77 40 84 08

Assainissement collectif

Il concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations. Ces dernières sont destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel.

En vertu des articles L.1331-1 du Code de la santé publique, le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire pour tous les propriétaires (sauf exceptions, par ex. impossibilité technique de se raccorder). Il revient au maître d’œuvre de faire les démarches pour le raccordement.
À partir du moment où un réseau d’assainissement collectif est mis en place, le propriétaire dispose d’un délai de deux ans pour raccorder son logement à ce réseau

Coût de l’assainissement collectif ou Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

La PFAC a été mise en place en 2012 par la loi 2012-354 du 14 mars. Elle s’applique au réseau public en correspondance avec le système de canalisation principal.
La PFAC se paie une seule fois après le raccordement (et après chaque modification s’il y en a, par exemple si vous faites faire des extensions), conformément à la délibération de la collectivité.

Elle est applicable à toute personne titulaire d’un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées.

La PFAC est due pour le raccordement :

• De toute surface plancher créée de plus de 20 m2, susceptible de générer des eaux usées supplémentaires (par ex. construction neuve ; d’une extension d’un immeuble) ;
• D’un changement de destinations/réaménagement de tout ou partie d’un immeuble existant (déjà raccordé au réseau d’assainissement collectif) entraînant un supplément de rejet d’eaux usées ;

Plus d’infos sur www.service-public.fr

Assainissement non collectif (ANC) ou individuel ou autonome

Il désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. En conséquence, elles doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Demande d’assainissement non collectif

Pour toute demande d’assainissement non collectif, veuillez télécharger et remplir le formulaire.
Le dossier complet, pour instruction, doit ensuite être envoyé à  assainissement@rivesdelalaurence.fr ou déposé à la Communauté de communes Les Rives de la Laurence, 30 bis chemin de Nice, 33450 Saint-Loubès.

Cette demande sera facturée 95 €.
Une fois les travaux faits, une visite de contrôle obligatoire, facturée également 95 €, devra être effectuée à la demande de l’administré.

Aides financières

• Conseil départemental : il est possible d’obtenir une aide financière pour installer un assainissement non collectif selon des critères précis. Pour ce faire, contactez le Conseil Départemental.
• Banques : certaines banques accordent des prêts à 0%, selon des conditions bien spécifiques. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre banque.